Présentation générale
HORUS formation dont le siège social se trouve : 301 avenue de Rio, 77127 Lieusaint, est propriétaire et assure la diffusion du site horus-formation.com. L’établissement secondaire se trouvant au 1 rue Boole, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Tél : +33 01 73 22 98 62
RCS EVRY : 819 154 675 – SAS au Capital 64 000 € – N°DIRECCTE : 11 91 07829 91 – TVA Intracommunautaire : exonéré
Agrément CNAPS (établissement principal) : FOR-077-2028-01-13-20230847968
Agrément CNAPS (établissement secondaire) : FOR-091-2025-03-05-20200585850
Directeur de publication : M Gil Ancelin
Conception du site : Lgmcreation
Hébergement du site : SAS OVH – 2, rue Kellerman BP 80157 – 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
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Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société HORUS FORMATION met à la disposition des internautes le site internet accessible à l’adresse https://horus-formation.com/ (ci-après « le Site »). Le Site permet notamment à l’Utilisateur de s’informer de l’activités de l’entreprise.
Article 1 – Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Parties : désigne collectivement l’Utilisateur et la Société.
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://horus-formation.com/ édité par la Société.
- Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, en capacité de contracter, qui navigue sur le Site.
Article 2 – Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les CGU du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la dernière visite du Site par l’utilisateur.
Article 3 – Responsabilité de la Société
La Société garantit que le Site est parfaitement conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur. La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur du Site et des informations recueillies sur celui-ci.
La Société décline toute responsabilité pour :
- Les préjudices qui ne sont pas causés par un manquement de la Société aux présentes CGU,
- Les préjudices qui ne sont pas causés par des agissements de la Société caractérisés comme fraude ou faute intentionnelle,
- Les préjudices que les Parties ne peuvent pas raisonnablement prévoir au moment où les présentes CGU ont été conclues,
- Tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par des Utilisateurs, ou des tiers,
- Et les évènements échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU. Il est seul responsable de l’usage qu’il en fait et des informations données dans les formulaires présents sur le site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses informations avec discernement, dans le respect des lois en vigueur en France.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage notamment à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations ;
- Garantir le bon usage du Site ;
- S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de tiers sur le Site ;
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
- Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
Par conséquent, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via le Site par l’utilisateur.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. La Société ne cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites n’engageront donc pas la responsabilité de la Société.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien direct vers la page de présentation d’un site tiers sans autorisation expresse de la Société. La Société se réserve le droit de procéder à la demande de suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à l’objet du Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données qui lui appartiennent ou sur lesquels la Société dispose des droits de propriété intellectuelle.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou la marque de la Société.
L’utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle, résultant notamment du non-respect des présentes CGU.
Article 7 – Données personnelles
La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
7.1. Finalité du traitement
L’ensemble des informations recueillies sont traitées à des fins de promotion des activités de la Société à travers le Site. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d’études statistiques ou d’analyses.
Enfin, les données recueillies sont susceptibles d’être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.
7.2. Source des données
Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs concernés (par exemple quand un Utilisateur donne ses informations au sein du formulaire de contact présent sur le site).
7.3. Destinataires
Les destinataires de ces données sont :
- La Société
- Les partenaires commerciaux de la Société,
- Les sous-traitants de la Société (tels que le prestataire d’hébergement).
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.
7.4. Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).
7.5. Conservation des données
Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne. La durée de conservation des données est de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société.
L’utilisateur peut solliciter la destruction des données auprès de la Société. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Utilisateur seront automatiquement et définitivement supprimées par la Société.
7.6. Droits des personnes concernées par le traitement
En application de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée par le traitement, dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.
En outre, la personne concernée dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont elle souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple si elle souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).
Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’elle était mineure. Par ailleurs, la personne concernée pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles. Elle disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).
Enfin, elle pourra faire valoir son droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative. La personne concernée par le traitement dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.
L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :
- Soit en formulant une demande via le formulaire de demande d’information présent sur le site : https://horus-formation.com/inscription-formation/
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
301 avenue de Rio, 77127 Lieusaint
Données personnelles
Crédits
Icônes formation : flaticon.com